La détention de certains animaux d’espèces non domestiques par les particuliers est encadrée par l’arrêté du 10 août 2004 relatif aux élevages d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.
Au sens de cette réglementation, la seule détention d’un animal sauvage constitue un élevage d’agrément. L’élevage d’agrément est à but non-lucratif (élevage amateur) et le nombre d’animaux qu’il compte doit être limité (respect des seuils réglementaires). L’objectif de la réglementation sur la détention des espèces sauvages est de garantir des conditions d’entretien adaptées pour les espèces protégées, menacées, dangereuses, fragiles, en captivité ou pouvant porter atteintes à l’environnement.
Un simple particulier ne pourra donc pas librement acquérir ou détenir de telles espèces.
- Néanmoins, pour certaines espèces protégées, une autorisation de détention préalable peut être obtenue par les particuliers auprès de la direction départementale des services vétérinaires (DDPP). Ces animaux devront, selon leur espèce être marqués par une puce (transpondeur à radiofréquence) ou une bague. Les particuliers conserveront toutefois un statut juridique d’éleveur d’agrément.· Pour la majorité des espèces protégées, dangereuses, fragiles en captivité ou pouvant porter atteintes à l’environnement comme par exemple les singes ou les tortues de Floride ;
- seuls les éleveurs ayant obtenu du préfet un certificat d’aptitude et une autorisation d’ouverture pourront les détenir. Ces particuliers auront alors un statut juridique d’établissement d’élevage non professionnel. La détention d’espèces protégées, menacées, dangereuses, fragiles en captivité ou pouvant porter atteintes à l’environnement, sans être titulaire des autorisations requises, constitue une infraction au code de l’environnement. La sanction peut atteindre six mois d’emprisonnement et 9000 € d’amende.
Conseils pour remplir l’autorisation de détention
Accompagner votre demande de photos (photo de l’emplacement : de la cage, volière extérieure…) et motiver par écrit votre intérêt pour la détention de telle ou telle espèce. N’hésitez pas à vous reporter sur nos conseils sur l’alimentation, l’installation pour compléter le formulaire.
Si vous avez déjà détenu d’autres espèces d’oiseaux, il est intéressant de le mentionner dans la première partie du document.
Pour les espèces comme les Grands Aras, si vous êtes en appartement elle vous sera quasiment toujours refusée car ce sont des espèces qui peuvent être bruyantes pour le voisinage.
Envoyez votre formulaire en LRAR à la DDPP de votre département. Si dans les deux mois suivants cet envoi, vous n’avez pas de réponse, l’autorisation est réputée acquise.
